Legal notice

MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la Plateforme : http://www.seniormoov,com/ (ci-après nommé « Plateforme ») les informations suivantes :

PUBLICATION

La Plateforme(« Seniormoov ») est éditée par la société Bewecare SAS au capital de 1500.00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°853759025 et dont le siège social est situé 40  rue de Bruxelles 69100 Villeurbanne (ci-après la « Société »).

Siret : 85375902500010

Tél. : +33 04 37 47 95 59

Le responsable de la publication est une personne physique.

Contacter le Responsable de la publication.

CONCEPTIONS ET HÉBERGEMENT

Conception: www.digitalstrategie.fr

Contacter le Webmaster contact@digitalstrategie.fr

Hébergement de la Plateforme : services Ovh.

2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

CRÉDITS

Crédits photos :

https://www.pyxabay.com/

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (ci-aprés appelées « CGU »). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

La Plateforme est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la Plateforme s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer dès que possible aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la Plateforme ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

La Plateforme est mis à jour régulièrement par le propriétaire de la Plateforme (ou Webmaster). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La Plateforme se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services de la Plateforme, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

La société Bewecare SAS (ci-après, « SENIORMOOV ») édite une plateforme de mise en relation accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.seniormoov.com ou sous forme d’application mobile et destinée à (i) mettre en relation des seniors à la recherche d’une assistance lors de leurs déplacements et des moovers disponibles et géo localisé dans la même zone de déplacement afin de leur permettre de fournir l’assistance déplacement demander par le senior. Le senior inclura donc dans sa demande les frais qui y sont associés.

La Plateforme permets aux utilisateurs de contacter la société, d’entrer en contact entre membres et proposer leurs services. Toute autre utilisation de la Plateforme, en particulier la reproduction, la diffusion et la décompilation, est interdite. L’utilisateur est responsable de toute forme d’utilisation dépassant le cadre des conditions générale d’utilisation proposés par la Plateforme.

Le propriétaire de la Plateforme s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

LIMITES DE RESPONSABILITÉS

La Plateforme a été développé et est maintenu grâce au CMS WordPress et utilise les technologies HyperText Markup Language (HTML), Cascading Style Sheets (CSS), JavaScript (JS) et Php.

La Plateforme ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur de la Plateforme s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de la Plateforme pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément la Plateforme de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Plateforme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs de la Plateforme gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Seniormoov n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le contenu rédactionnel et les images présents dans les flux RSS appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La Plateforme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des logos ‘Seniormoov’, des contenus rédactionnels et des images proposés hors des flux RSS ainsi que du contenu audio et vidéo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable depuis le formulaire de contact.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire de la Plateforme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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